Permis. Sur le Web ou en famille, le trafic de points prospère. Une petite pratique sociale, ou vénale, menacée par la loi sur la sécurité intérieure.
Par EMMANUÈLE PEYRET, LE 25-02-2010, WWW.LIBERATION.FR
Elle est devenue une star virtuelle, presque au même rang (toutes proportions gardées) que Lara Croft : la mamie de 84 ans flashée à 180 à l’heure près du Macumba de Châteauroux à 5 heures du matin dans la nuit de samedi à dimanche. L’exemple parfait de l’infraction type en matière de revente de points de permis : «Dis mamie, vu que tu conduis plus depuis quinze ans, tu pourrais pas me refiler quatre points ni vu ni connu ?» Cette mamie-là , mon vieux, elle est terrible, une icône du trafic de points en famille, un vrai symbole, désormais visé par le projet de Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite joliment «Loppsi II».
La Loppsi, qui va durcir la répression visant ce trafic, prévoit en effet de sanctionner de la même manière le fait de donner, de mettre en vente, de vendre et également d’inciter à vendre des points. Ces comportements seront punis d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 15 000 euros d’amende. Ce qui est visé, c’est donc ces arrangements en famille, mais également la revente de points sur le Net, qui fait fureur depuis l’installation en 2005 des radars super-radarisants.
Cool. Les internautes aguerris ont du coup deux fois plus de souci à se faire : s’adonner à ce trafic de manière récurrente ou s’en vanter sur le Web en faisant sa propre pub porte la sanction à un an d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende. Sans compter les sanctions complémentaires : suspension de permis, confiscation du véhicule, travail d’intérêt général, stage de sensibilisation à la sécurité routière (deux jours qui coûtent jusqu’à 280 euros pour 4 points récupérés d’un coup).
Il y a deux façons de trafiquer ses points. Primo, dans son entourage, à la cool un rien mafieuse et total illégale : «mais bon, le permis, on en a besoin pour travailler». Les gens les plus exposés étant «les chauffeurs routiers, les conducteurs professionnels, et toutes les personnes dont le métier nécessite des trajets fréquents (taxis, commerciaux…)», explique-t-on à la Sécurité routière, ajoutant que ces «personnes bénéficient du même capital de points sur leur permis que les autres».
Secondo, la revente, totalement vénale, qu’on trouve ouvertement sur le Net : «Je vends mes points de permis B pour la somme de 300 euros, RDV sur IDF. La contravention est à votre charge. […] Pour infraction mineure sans poursuites judiciaires, me fournir lors de la transaction la photocopie de la contravention. Paiement en espèces avant la signature. Discrétion assurée.» Suit une adresse mail, voire un numéro de portable… La revente de points peut atteindre les 700 euros, le chiffre exact de ce business étant impossible à quantifier, selon la Sécurité routière.
Ce qu’on connaît, ce sont les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur, qui se félicite de l’efficacité du permis à points dans son bilan 2008 (celui de 2009 n’est pas encore disponible) et note une légère diminution du nombre de points retirés : 9 501 484, soit une baisse de 0,5% par rapport à 2007. Et le nombre de permis ayant perdu tous leurs points augmente moins fortement : il s’établit à 98 057, soit + 11% par rapport à 2007. Un chiffre qui représente moins de 0,3% du nombre total de conducteurs français (37 millions). Sans doute la peur du gendarme ou, si on a foi en l’humanité, un meilleur comportement sur la route expliquent ces chiffres. Irait-on vers le mieux ? En tout cas, dans près de huit cas sur dix, ce sont des infractions graves qui sont à l’origine des accidents sur les routes. Et l’alcool en est toujours le premier facteur.
Éthylotest. La Loppsi prévoit donc l’instauration d’une peine complémentaire et non automatique : l’interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique… Reste à savoir si la répression et les sanctions suffiront à mettre un terme aux petits trafics.
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